Plusieurs articles importants de la loi agricole censurés par le Conseil constitutionnel | TF1 INFO

LCI - 20/03
[VIDÉO] Près d'un tiers des articles de la loi d'orientation agricole ont été partiellement ou totalement censurés par le Conseil constitutionnel, ce jeudi 20 mars. Le principe contesté de "non-régression de la souveraineté alimentaire" est concerné par ce cas. Ce texte a été présenté au Parlement comme une réponse au mouvement de colère agricole au début de l'année 2024. - Plusieurs articles importants de la loi agricole censurés par le Conseil constitutionnel (Sujets de société). TF1 INFO

Près d'un tiers des articles de la loi d'orientation agricole ont été partiellement ou totalement censurés par le Conseil constitutionnel, ce jeudi 20 mars.
Le principe contesté de "non-régression de la souveraineté alimentaire" est concerné par ce cas.
Ce texte a été présenté au Parlement comme une réponse au mouvement de colère agricole au début de l'année 2024.

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Agriculture sous tension : la colère gronde de nouveau

Une partie du texte retoquée. Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi 20 mars près d'un tiers des articles de la loi d'orientation agrico...
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